Mentions légales - Cap2°, la régate de chlorophylle !

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Le site accessible à l’adresse suivante : https://www.cap2degres.com (ci-après le « Site ») est la propriété de :

Chlorophylle, fonds de dotation créé en juillet 2022
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IDENTITE ET COORDONNEES DE L’HÉBERGEUR

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DROITS DE REPRODUCTION

Tous les contenus présents sur le Site sont et demeurent la propriété Chlorophylle, fonds de dotation et sont donc couverts par le droit d’auteur.

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PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Cap2degres est engagé dans une démarche continue de protection des données personnelles de ses internautes, en conformité avec la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 en vigueur (ci-après « LIL ») et le règlement européen n° 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (ci-après « le RGPD »).

« Utilisateur » désigne toute personne qui visite une ou plusieurs pages du Site pour consulter gratuitement les informations disponibles.

4.1 IDENTITE ET COORDONNEES DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Le responsable du traitement est, selon le RGPD, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement.

4.2 TYPE DE DONNEES PERSONNELLES TRAITEES

En vertu de la LIL et du RGPD, toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres, constitue une donnée à caractère personnel, aussi appelée donnée personnelle.

Cap2degres veille à ne collecter et ne traiter que des données strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées, suivant le principe de minimisation des données tel que défini à l’article 5-1 c) du RGPD.

Des données personnelles d’identification (nom, prénom) et de contact (adresse électronique) seront collectées via le formulaire de contact.

4.3 FINALITES DU TRAITEMENT

Les données personnelles recueillies susvisées auprès des Utilisateurs sont exclusivement à usage de Cap2degres et concernent les finalités suivantes :

répondre aux questions posées par le formulaire mis à les disposition des utilisateurs.

conserver une trace des transactions effectués lorsqu’un utilisateur fait un don sur le site.

Il n’est pas procédé, au moyen des données à caractère personnel collectées, à une prise de décision automatisée au sens de l’article 13.2 f du RGPD.

Dans le cas où il serait effectué un traitement ultérieur des données personnelles pour les finalités autres que celles pour lesquelles les données personnelles ont été collectées et telles qu’identifiées ci-avant, le responsable du traitement fournira au préalable à la personne concernée des informations au sujet de cette autre finalité et toute autre information pertinente requise avant de recueillir son consentement.

4.4 DESTINATAIRES DES DONNEES PERSONNELLES

Les données personnelles ne sont traitées que par les personnes habilitées par le responsable de traitement au regard des missions qu’elles exercent.

4.5 LOCALISATION DU TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

Les traitements réalisés par cap2degres.com sont localisés exclusivement en France Métropolitaine.

4.6 DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES

Les données personnelles sont conservées uniquement le temps nécessaire à l’accomplissement de la finalité poursuivie par le traitement des données personnelles.

Ainsi, les données collectées par l’intermédiaire du formulaire de contact seront conservées le temps du traitement de la demande d’information ou le temps de l’échange.

4.7 Les droits des UTILISATEURS

Les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition pour motifs légitimes, d’un droit à l’oubli, et d’un droit à la portabilité sous réserve des dispositions légales et réglementaires applicables.

Ces droits s’exercent par courrier postal, en justifiant de son identité :

par e-mail à :information@cap2degres.com

En cas de réclamation à laquelle cap2degres.com n’aurait pas donné de réponse satisfaisante, l’Utilisateur a la possibilité de déposer une réclamation directement auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris 07.

Selon la définition de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), « un “cookie” est une suite d’informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y reconnecterez. Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser votre identifiant client auprès d’un site marchand, le contenu courant de votre panier d’achat, un identifiant permettant de tracer votre navigation pour des finalités statistiques ou publicitaires, etc. »

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